A partir de ce 13 juin 2019 et jusqu’au 12 mars 2020, le Gouvernement soumet au référendum d’initiative partagée la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Cette proposition de loi, signée par plus d’un cinquième des parlementaires, stipule que « l’aménagement, l’exploitation et le développement des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et de Paris-Le Bourget revêtent les caractères d’un service public national au sens du neuvième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ».

En d’autres termes, « un aéroport n’est pas une entreprise comme les autres : c’est un outil stratégique de politique économique. (…) Afin de ne pas reproduire les erreurs liées à la privatisation d’infrastructures stratégiques en situation de monopole, nous souhaitons avec la présente proposition de loi référendaire donner la possibilité au peuple français de se prononcer quant à l’affirmation du caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, ce qui aura pour conséquence de rendre impossible leur privatisation ».

La proposition de loi doit ensuite être signée par 10% du corps électoral (soit 4,5 millions de citoyens), afin d’initier un examen parlementaire, ou à défaut un référendum.

La commune met à disposition des Fosséens, un accès internet, situé dans le hall de l'hôtel de ville, afin de remplir le formulaire de soutien.

Pensez à vous munir d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) pour valider votre démarche.