Le rapport d’orientation budgétaire s’appuie sur les données financières de la commune émanant des comptes administratifs de 2011 à 2016 et les estimations pour le compte administratif de 2017, ainsi que sur les décisions nationales issues de la loi de finances 2018 et de la loi de programmation des finances publiques 2018. Il a pour objectif de présenter les perspectives annuelles, la ligne de conduite de la politique budgétaires et les objectifs à long terme de la commune.

L’année 2018 a cela de particulier qu’elle conjugue la loi de finances promulguée fin décembre 2017, à une loi de programmation des finances publiques (LPFP) concernant les années 2018 à 2022 et revoyant les modalités de participation des collectivités au redressement des finances publiques. Les mesures les plus significatives sont les suivantes :

  •  Le gel en valeur et à périmètre constant des concours financiers de l’état aux collectivités territoriales ;
  •  Un pacte contractuel entre l’état et les élus locaux destiné à encadrer l’évolution des dotations ; ce pacte concerne environ 340 collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement du budget primitif 2016 dépassaient 60 millions d’euros ;
  •  Une nouvelle baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : passée de 41,5 milliards d’euros en 2013 à 30,9 milliards d’euros en 2017, elle sera de 27,05 milliards d’euros en 2018 en raison du transfert aux régions d’une fraction de la TVA en lieu et place de leur DGF pour un montant de 3,9 milliards d’euros.
  •  La pérennisation des DGF négatives ;
  •  Les subventions d’investissements aux collectivités territoriales sont maintenues à 1,8 milliard d’euros ;
  •  Le dégrèvement de la taxe d’habitation en faveur des résidences principales concernera 80% des contribuables amorçant la suppression complète de la taxe en 2020 ;
  •  Le fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales est maintenu définitivement à 1 milliard d’euros, le législateur renonçant de le porter à 2% des recettes fiscales du bloc communal.

Le contexte financier et budgétaire de la commune

Pour 2018, le budget communal est toujours impacté par les baisses successives des concours de l’état, taxant désormais la ville de Fos-sur-Mer d’une DGF négative (montant estimé en 2018 : 1 811 718 euros) au titre de la contribution des collectivités au redressement des finances publiques, se cumulant aux transferts de compétences opérés sans réelles compensations financières.

Par ailleurs, malgré les efforts constants menés par la collectivité pour respecter les objectifs de 25% de logements sociaux fixés par la loi SRU, les contraintes multiples de notre territoire (Cercles PPRT, l’emprise de la zone industrialo-portuaire, le plan d’exposition au bruit de la base aérienne 125, les espaces naturels, la loi littoral ,…) créent de grandes difficultés pour les atteindre. La commune de Fos-sur-Mer devrait ainsi prélevée de 440 716 € au titre de la carence. L’accent sera mis sur la valorisation des dépenses réalisées pour la rénovation de logements afin de les déduire du montant de la pénalité applicable. Dans un même temps, les transferts de compétences opérés vers la métropole dévoilent leurs premiers effets budgétaires.

La commune peut néanmoins compter sur des ressources fiscales constantes et des produits de gestion en nette évolution. Cette dernière découle principalement de la gestion prospère du Domaine de la Mériquette.

Les produits des services et du domaine sont évalués au même niveau qu’en 2017, aucune augmentation des tarifs publics des services n’étant envisagée pour la 12ème année consécutive.

Conformément aux orientations politiques consistant à ne pas accentuer la pression fiscale pesant sur les ménages, les taux de fiscalité locale resteront identiques à ceux de 2017.

Des efforts de maitrise salariale sont faits, tout en poursuivant la professionnalisation des emplois et le recours à du personnel qualifié et compétent pour assurer la mise en œuvre des services publics.

 

Les orientations

Pour 2018, la santé financière dont bénéficie le budget communal permettra de financer les grands travaux de l’année. Le vaste programme de voiries engagé depuis plusieurs années sur la ville arrive sur la fin, le but étant de terminer la rénovation de tous les quartiers et en particulier l’enfouissement des réseaux aériens, avant le transfert de la voirie à la métropole. La base de voile sera mise en service avant l’été, celle de kayak en fin d’année.
La construction des derniers équipements structurants démarrera dans les prochains mois :

  •  Les travaux de la Maison des Arts commenceront avant l’été ; la vieille ferme du Mazet offrira le cachet authentique d’un vaste mas provençal mêlant savamment architecture traditionnelle et contemporaine ;
  •  Le permis de construire de la Maison de la Petite Enfance sera prochainement déposé. Elle s’érigera en contrebas de l’Hauture ;
  •  Les arènes connaîtront leur dernière phase de rénovation avec la reconstruction de la deuxième partie des gradins ;
  •  Le démarrage des travaux de l’école Giono / Mauron est prévu en début d’année 2019 ;
  •  Des études sont en cours pour rénover la Villa des Pins qui accueillera la Direction de l’éducation.

D’importants investissements seront faits pour construire et réhabiliter des logements. La création de programmes de logements plaisants et respectueux de leur environnement immédiat sera privilégiée.

L’action municipale en faveur du développement économique est menée par l’intermédiaire de la Société publique locale d’aménagement et développement Ouest Provence (SPL ADOP). Elle va pouvoir développer la zone de Lavalduc et travailler sur un projet d’ensemble au niveau de la zone du Guigonnet.

La sécurité est toujours une priorité : 36 caméras supplémentaires viendront renforcer le périmètre de vidéo-protection installé sur la ville ; la mise en service de la vidéo-verbalisation dans certains secteurs mettra un frein au stationnement anarchique.

L’opération Ordina Fos sera reconduite, avec la mise à disposition de tablettes numériques aux élèves de CM2. L’application mobile de la Ville sera lancée ce printemps, facilitant l’accès aux informations locales pratiques, où que l’on se trouve. Des points d’accès Wifi seront déployés dans la ville (plages, port, parc du stade nautique, maison des jeunes, parvis de l’Hôtel de Ville, l’Hauture…).

Les dispositifs de soutien aux familles sont pérennisés. Le Pass’Energie géré par le CCAS viendra compléter cette offre.

Le monde associatif pourra toujours compter sur le soutien de la commune, qui lui allouera une enveloppe globale prévisionnelle de 5 393 000 €.

Un cadre de vie transformé et embelli, de nouveaux équipements structurants en bonne voie de réalisation, un quotidien facilité, une économie encouragée, un environnement préservé, autant d’objectifs concrets, réalistes et fondamentaux à atteindre sur la base du budget prévisionnel qui sera soumis au vote de l’assemblée le 3 avril 2018.

 

Délibération 2018-16 relative au rapport d'orientation budgétaire