Que dit la loi ? 

Avant de vous expliquer comment fonctionne la video-protection contre les dépôts sauvages, petit rappel à la loi : 

Jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l'objet d'une amende pénale.

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :

  • 68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction)
  • 180 € au-delà de ce délai.

En cas de non-paiement ou de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule.

 

Vous n'avez pas le droit de déposer vos déchets ménagers sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté municipal.

Si vous ne respectez pas les conditions de la collecte des déchets, vous risquez une amende forfaitaire de :

  • 35 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction)
  • 75 € au-delà de ce délai.

En cas de non-paiement ou de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

 

Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (voire 3 750 € s'il s'agit de déchets professionnels).

Source : service-public.fr

 

La vidéo-protection contre les dépôts-sauvages

La vidéo-protection est arrivée à Fos en 2008. Depuis 2014, une police de proximité a été créée et plus de caméras ont été installées. en 2019, 31 nouveaux lieux d’implantation sont couverts, notamment tous les abords des écoles et les centres commerciaux. 

Pour rappel, entre 2013 et 2017 à Fos-sur-Mer, la délinquance générale a diminué de 22,46% et les délits sur la voie publique de 41,17%.

L’objectif premier de la vidéo-protection est de prévenir, de dissuader, rassurer la population et lutter contre le sentiment d’insécurité. La présence des caméras évite le passage à l’acte délinquant et de nouvelles victimes.

Concernant les dépôts sauvagesNaguib Mehadji, directeur de la Police Municipale rappelle "l'impossibilité d'identifier les auteurs des dépôts. C'est impossible d'identifier des inconnus, sans éléments avérés !" chose importante à signaler, il n'y a pas de caméras dans toutes les rues.

Naguib Mehadji rajoute cependant que la police municipale intervient déjà très régulièrement sur des cas de dépôts sauvages. Heureusement, il existe des moyens d'identifier certains individus, comme les plaques d'immatriculations. Et, grâce à la police de proximité, certains individus sont pris en flagrant délit. 

Naguib Mehadji nous a également rapporté qu'il y a quelques jours, et grâce à la vidéo surveillance, la police municipale a identifié un individu, mobilisé des agents et l'a interpellé directement à son domicile.