Pour le maire de Fos-sur-Mer, « La justice sera rendue lorsque cette usine fermera ».

La décision de la Cour administrative d'appel est tombée jeudi 12 mars 2015 : l'illégalité des délibérations prises par la communauté urbaine Marseille Provence métropole (MPM) pour faire construire un incinérateur à Fos-sur-Mer est confirmée ! Cet arrêt suit la décision du Tribunal administratif rendue l'été dernier, qui avait annulé les deux délibérations de 2009 autorisant l'implantation de l'incinérateur sur un terrain du Grand Port maritime de Marseille-Fos.

« On ne peut que se réjouir que la justice nous donne raison sur un dossier où les jugements successifs avaient jusqu'alors donné tort », réagit le maire de Fos-sur-Mer, qui annonce « qu'il va falloir relancer et renégocier une nouvelle délégation de service public (DSP). Aujourd'hui, depuis le premier jugement du Tribunal administratif, les factures de l'incinérateur sont payées sans fondement juridique. On peut craindre que demain, le prix de ces factures ne soit plus le même, qui plus est,avec un établissement détruit aux trois-quarts par un incendie. Aujourd'hui, l'actuel président de MPM, Guy Teissier, annonce plus de 20 millions de pertes, qui font suite à des exercices budgétaires TOUS déficitaires depuis l'ouverture de l'équipement. De plus, l'exploitant a réclamé un surcoût d'exploitation qui était de 100 millions l'année dernière, qui vient d'être réévalué aujourd'hui à près de 300 millions, soit le coût de construction de l'équipement. Il est temps de reparler de manière globale du traitement des déchets dans ce département et de remettre à plat le plan départemental d'élimination des déchets. L'arrêt de la Cour, confirme le jugement de l'été dernier, qui avait déjà sanctionné le passage en force des élus marseillais et pointé une information incomplète des conseillers communautaires au moment du vote, ce qui constitue un déni de démocratie. Aujourd'hui, à l'aube de la création de la métropole, le dossier ne sera plus  traité seulement par des élus marseillais, mais aussi par les élus des communes des Bouches-du-Rhône : on verra bien si la décision métropolitaine suivra le vieux dictat marseillais !»

Et le maire de conclure : «Dans tous les cas, nous continuerons à attaquer toutes les délibérations qui auront trait à cet incinérateur. Nos avocats sont d'ores et déjà au travail pour préparer la suite de notre défense ; la justice sera rendue lorsque cette usine fermera définitivement ses portes ! »