Il en est appelé au civisme des Fosséens, afin que puissent être faits des signalements à l’Office national de la chasse ou aux fédérations de chasse, joignables aux coordonnées suivantes :

  • Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage SD13 : 04 42 17 02 50 ou sd13@oncfs.gouv.fr
  • Fédération départementale de chasse des Bouches-du-Rhône : 04 42 62 16 75 ou contact@fdc-13.com


Les critères d’alerte pour les oiseaux sauvages sont les suivants :

  • la découverte d’au moins 3 cadavres d’oiseaux d’une ou plusieurs espèces sur un même site (sur un rayon d’environ 500m) sur un laps de temps maximal d’une semaine,
  • ce seuil est abaissé à 1 seul cadavre pour les anatidés (cygnes, oies, canards), les laridés (goélands, mouettes, sternes) et les rallidés (poules d’eau).

La Municipalité a d’ores et déjà pris des mesures qui concernent principalement :

  • L’obligation de tout détenteur d’oiseaux de se déclarer via un imprimé téléchargeable sur le site Internet de la Ville, ou d’une déclaration en ligne à partir du lien suivant: https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/cerfa0/
    La déclaration en mairie peut s’effectuer par courrier ou par mail à l’adresse suivante : courrier@mairie-fos-sur-mer.fr
  •  Le confinement des oiseaux d’élevage et de basse cour dans des bâtiments fermés.
  • L’interdiction de tout rassemblement d’oiseaux lors de marchés, foires, expositions et concours.
  • L’interdiction d’utiliser et de transporter des appelants pour la chasse au gibier d’eau.
  • L’interdiction des lâchers de pigeons et de gibiers.

Pour rappel, chaque détenteur a la responsabilité de surveiller quotidiennement ses oiseaux (y
compris sur les parcours). Il doit signaler sans délai à son vétérinaire tout comportement
anormal et inexpliqué des oiseaux ou tout signe de maladie.


Les services de la Mairie sont aptes à répondre et à transférer aux autorités préfectorales tous
les renseignements et questions des citoyens fosséens.

Pour plus de renseignements : Mairie de Fos-sur-Mer - service risques majeurs 04 42 47 66 15

Pour télécharger le document Cerfa de déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire, cliquez ici.