En exécution de l'arrêté du Préfet en date du 18 février 2021, il sera procédé du mardi 23 mars 2021 au vendredi 23 avril 2021 inclus sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône, à une enquête publique au sujet de la demande formulée par la société Solamat-Merex en vue de l'extension de l'autorisation d'exploiter des activités de traitement des déchets industriels dangereux et non dangereux, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), au sein de son établissement situé à Fos-­sur-Mer.

Pour lire l'intégralité de l'avis d'enquête publique:cliquez ici

Le présent projet consiste principalement à augmenter la capacité de traitement thermique, de réaliser des unités de traitement biologique et physico-chimique, des unités de lavage des citernes et de curage des hydrocureurs, et une plateforme de stockage extérieure de terres polluées et de résidus solides.

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Jacques Michel, Ingénieur chimiste.
En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de l'enquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ( distanciation physique, mesures barriéres, etc ... ) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités d'accueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de l'autorité municipale de chaque commune. Des recommandations d'organisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin d'assurer l'équilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et l'information du plus large public. Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de l'enquête publique seront susceptibles d'être pris en charge par le pétitionnaire.Le public devra se munir d'un masque lors de la consultation des dossiers en mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur.

Ce dossier contient notamment une étude d'impact et le public peut en consulter un résumé non technique sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, www.bouches-du-rhone.gouv.fr

 

Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, resteront déposés en mairies de Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône, pendant 32 jours. du mardi 23 mars 2021 au vendredi 23 avril 2021 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux, et consigner directement ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet. Ces observations et propositions pourront être également adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur à la mairie de Fos-sur-Mer, siège de l'enquête.
Ces mêmes remarques peuvent-être transmises:

par voie électronique sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/2326
par courriel à l'adresse enquete-publique-2326@registre-dematerialise.fr

Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de l'enquête ainsi que sur le site internet de la Préfecture où elles seront publiées dans les meilleurs délais (article R 123-13 du code de l'environnement).
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
En outre, les observations et propositions écrites et orales du public sont également reçues par le commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures qui auront été fixés et énoncés ci-après.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations du public, en mairie de Fos-sur-Mer:

  • Mardi 23 mars de 9h à 12h
  • Lundi 29 mars de 14h à 17h
  • Jeudi 8 avril de 9h à 12h
  • Mercredi 14 avril de 9h à 12h
  • Vendredi 23 avril de 14h à 17h (fin de l'enquête)

Une réunion d'information du public est également planifiée le mercredi 24 mars 2021 à 16 h 30 en salle du Conseil Municipal.