Le jeudi 12 février 2015, à l’issue de neuf années de travail, d’association des personnes publiques, de concertation avec les habitants et la société civile représentée par le Comité de Consultation, les élus du Syndicat mixte pour l’élaboration le suivi et les révisions du SCoT Ouest Etang de Berre, représentants les intercommunalités du Pays de Martigues et de Ouest Provence, ont voté à l’unanimité en comité syndical, l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

Les travaux d’élaboration du SCoT arrivant à leur terme, le projet sera transmis aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Chambres Consulaires, intercommunalités voisines…), à la commission départementale de consommation des espaces agricoles et à l’autorité environnementale, qui auront à rendre un avis dans les 3 mois.

Dans le même temps, la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues et le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence regroupant les neuf communes* du périmètre du SCoT auront à donner un avis.

Puis, le projet de SCoT pourra être soumis à enquête publique au mois de juin 2015, durant 1 mois (art. L-122-11 du Code de l’Urbanisme).
Après l’enquête publique, au vu des avis rendus et des observations formulées durant l’enquête, l’approbation pourra intervenir à l’automne 2015.

*Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Martigues, Miramas, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Mitre-les-Remparts