Responsabilité des associations

Une association menant des activités peut être confrontée à des faits dommageables qui peuvent entraîner un préjudice. Une association est responsable de ses actes au même titre que toute autre personne physique ou morale.
Du moment qu’une association développe des activités, elle engage sa responsabilité. Celle-ci peut être de deux types.

Définition

La responsabilité civile

La responsabilité civile intervient dès qu’un sinistre entraîne un dommage et un préjudice.

La victime de ce dommage se retourne contre l’association responsable afin d’obtenir réparation de ce préjudice, qu’il soit physique ou moral
Cette responsabilité est directe. Il s’agit de la responsabilité de l’association en tant que personne morale, organisatrice des activités. A ce niveau-là, on ne parle pas de responsabilité des membres.
L’association est responsable des dommages causés par elle-même, par ses membres, par ses salariés à des tiers.

Ces dommages peuvent être causés dans le cadre des activités de l’association mais pas uniquement. Ils peuvent également être occasionnés par l’usage des locaux, du matériel mis à disposition, par des véhicules utilisés.
Il est par conséquent important de vérifier si l’assurance de l’association couvre l’ensemble de ces risques.

En cas de dommage, l’assurance va venir en réparation du préjudice subi si celui-ci entre dans le cadre des clauses du contrat souscrit.

La responsabilité pénale

L’objet de la responsabilité pénale est de réprimer les infractions prévues par la loi ( exemple : homicide, atteintes à la vie privée, abus de biens sociaux….), à l’encontre des faits portants atteinte à l’intégrité de ce qui est ou de ce qui devrait être.

La responsabilité pénale de l’association en tant que personne morale peut être engagée si elle tire profit de son infraction.
A contrario, si la faute a été causée par un membre de l’association dans le but d’un profit personnel ( détournement de fonds, par exemple…), c’est la responsabilité pénale du membre en tant que personne physique qui est engagée.
NB les responsabilités des deux (associations et personnes ) peuvent se cumuler.

Qui porte la responsabilité ?

L’association

Les membres d’une association ne peuvent être tenus pour responsables civilement des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine de l’association est garant des engagements pris.

C’est l’association en tant que personne morale qui endosse la responsabilité dans la plupart des cas :

  • lorsque les décisions sont prises par les instances dirigeantes de l’association ;
  • lorsque l’association ne respecte pas les obligations de sécurité des personnes dans le cadre des activités et des manifestations ;
  • lorsqu’une décision entraîne un dommage non couvert par les assurances.

Les dirigeants

Les dirigeants peuvent voir engager leur responsabilité personnelle si :

  • ils ne respectent pas les dispositions statutaires ;
  • ils outrepassent leurs droits par rapport à leurs fonctions ;
  • ils ne respectent pas leurs obligations dans le cas d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire

Attention : en application du droit local alsacien-mosellan, tout changement de direction doit être signalé auprès du Tribunal d’instance pour modification du registre des associations. Tant que le changement n’est pas effectué, les anciens dirigeants restent responsables.

L’utilité des assurances

L’association peut s’assurer pour la responsabilité civile, son patrimoine et pour les personnes qui travaillent avec elle.

L’assurance prend en charge les conséquences financières des dommages causés à autrui dans le cadre des activités associatives : c’est ce qu’on appelle la garantie de responsabilité civile.

L’assuré est donc l’association en tant que personne morale. L’assurance couvre également toutes les personnes mandatées pour agir au nom de l’association et celles agissant dans le cadre des activités.

Un contrat clés en main n’est pas toujours adapté à la nature de l’association et de ses activités. L’idéal est de construire et de négocier le contrat directement avec l’assureur.

Lorsqu’une association organise une manifestation occasionnelle, il faut vérifier que celle-ci reste dans le cadre des garanties du contrat d’assurance. Dans le cas contraire, on peut souscrire un avenant pour la durée de la manifestation.

Néanmoins, il faut veiller à remplir les conditions demandées par le contrat d’assurance (règles de sécurité, gardiennage par exemple) afin de pouvoir bénéficier de toutes les garanties souscrites. En cas d’accueil de public, il faut préciser clairement ce qui n’est pas couvert par l’assurance de l’association (le vol ou la disparition d’objet mis en vestiaire par exemple)

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