Pièces à fournir
Pièces à fournir impérativement sous peine de rejet de l’offre :
Documents administratifs
- Courrier de candidature adressé à Monsieur le Maire
- La copie de la CNI, passeport ou carte de résident de l’organisateur
- Extrait de k-bis de moins de 3 mois ou une carte permettant l’exercice d’activités non sédentaires ou l’attestation provisoire pour les nouveaux déclarants exerçant une activité ambulante ou statuts de l’association
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Tout document jugé utile à la candidature
- La grille tarifaire des prestations proposées
- Des photos du parc d’attractions
Documents techniques
- Le plan d’implantation général du parc
- Un descriptif technique des manèges et stands comprenant la capacité d’accueil, les tarifs pratiqués (ticket à l’unité) et le cas échéant la nature et valeur des lots,
Documents à fournir 48h avant la commission technique :
- Plan détaillé des attractions
- Une attestation d’ouverture effectuée par un organisme agréé sera obligatoirement délivrée avant le passage de la commission technique 24h avant l’ouverture du parc.
Pour chaque manège et stand :
- Extrait de k-bis de moins de 3 mois ou une carte permettant l’exercice d’activités non sédentaires ou l’attestation provisoire pour les nouveaux déclarants exerçant une activité ambulante
- Attestation d’assurance
- L’agrément délivré par un organisme de contrôle agréé par le Ministère de l’Intérieur pour le contrôle des manèges, machines et installations des fêtes foraines,
- Attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire (pour les stands alimentaires).
Dépôt et instruction de ma demande
1- La déclaration
Demande écrite à déposer en mairie en complétant le dossier téléchargeable ci-dessous
2- Examen de la demande
3- Le récépissé de déclaration
Délivrance au(x) déclarant(s) du récépissé de déclaration valant justification de licence
Plus de renseignements
Pour plus de renseignements, contactez :
OFFICE DE TOURISME
Avenue Jean Jaurès
13270 FOS-SUR-MER
Téléphone : 04 42 47 71 96