Organisation de fête foraine type parc d’attractions

Pièces à fournir impérativement sous peine de rejet de l’offre :

 

Documents administratifs

-          Courrier de candidature adressé à Monsieur le Maire

-          La copie de la CNI, passeport ou carte de résident de l’organisateur

-          Extrait de k-bis de moins de 3 mois ou une carte permettant l’exercice d’activités non sédentaires ou l’attestation provisoire pour les nouveaux déclarants exerçant une activité ambulante ou statuts de l’association

-          Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

-          Tout document jugé utile à la candidature

-          La grille tarifaire des prestations proposées

-          Des photos du parc d’attractions

 

Documents techniques

-          Le plan d’implantation général du parc

-          Un descriptif technique des manèges et stands comprenant la capacité d’accueil, les tarifs pratiqués (ticket à l’unité) et le cas échéant la nature et valeur des lots,

 

Documents à fournir 48h avant la commission technique :

- Plan détaillé des attractions

- Une attestation d’ouverture effectuée par un organisme agréé sera obligatoirement délivrée avant le passage de la commission technique 24h avant l’ouverture du parc.

 

Pour chaque manège et stand :

- Extrait de k-bis de moins de 3 mois ou une carte permettant l’exercice d’activités non sédentaires ou l’attestation provisoire pour les nouveaux déclarants exerçant une activité ambulante

- Attestation d’assurance

- L’agrément délivré par un organisme de contrôle agréé par le Ministère de l’Intérieur pour le contrôle des manèges, machines et installations des fêtes foraines,

- Attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire (pour les stands alimentaires).

1- La déclaration

Demande écrite à déposer en mairie en complétant le dossier téléchargeable ci-dessous

2- Examen de la demande

3- Le récépissé de déclaration

Délivrance au(x) déclarant(s) du récépissé de déclaration valant justification de licence