Occupation du domaine public à des fins commerciales

Bienvenue sur le site des publicités d'occupation du domaine public de la commune de Fos-sur-Mer

En application de la loi du 19 avril 2017, retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des publicités concernant les offres pour l'occupation du domaine public.

Ce document détaille:

  • les manifestations concernées par des occupations du domaine public,
  • la nature de l'occupation et sa période
  • le montant de la redevance,
  • les emplacements,
  • la liste des documents à fournir
  • le service compétent.

Vente de muguet

Manifestation  vente de muguet
DescriptionVente de fleurs
Période d'occupation01-mai
Montant redevance  Gratuit
EmplacementLa vente de muguet sauvage est autorisée sur le territoire de la Commune le 1er mai. Elle ne peut se faire qu'à 40 mètres minimum des boutiques de fleuristes. Le muguet doit être vendu en l'état, sans adjonction de fleurs, plante ou végétal de quelque nature que ce soit. Une déclaration préalable de vente au déballage doit être faite 5 semaines avant le début de celle-ci (à l'exception des professionnels). Le vendeur devra afficher les prix et détenir régulièrement le produit. L'occupation est soumise à autorisation délivrée par arrêté municipal. 
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation               cerfa - déclaration de vente au déballage 5 semaines avant la date
service compétent contactDirection des Festivités et du Tourisme - Sonia DEMDOUM - 04.42.47.77.59

Fête des Salins - Food truck

Manifestation  Fête des Salins
Description1 Food truck Salé/sucré/boissons (petite terrasse)
Période d'occupationsamedi 18 mai (9h - 17h)
Montant redevance  7 €
EmplacementEsplanade des Arènes
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation     kbis, CCI, assurance
service compétent contactDirection des Festivités et du Tourisme - 04.42.47.71.96

Fête des Salins - Vide grenier

Manifestation  Fête des Salins
DescriptionVide grenier
Période d'occupationsamedi 18 mai 
Montant redevance  1,50€/m
EmplacementEsplanade des Arènes
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation     photocopies de: CI, justificatif de domicile, attestation sur l'honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année
service compétent contact Direction des Festivités et du Tourisme - Alizé VIET, Julie SHEIK CASSIM, Carla CARDON 04.42.47.71.96

Fête de la Crau - Food Truck

Manifestation  Fête de la Crau
Description1 Food truck salé/ sucré (hors boisson)
Période d'occupationSamedi 18 mai (18h30-23h)
Montant redevance  7 €
EmplacementPlace des Producteurs
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation     kbis, CCI, assurance
Service compétent contactDirection des Festivités et du Tourisme - 04.42.47.71.96

Fête de la Crau - 1 buvette

Manifestation  Fête de la Crau
Description1 buvette
Période d'occupationSamedi 18 (18h30 - 23h) et dimanche 19 (11h - 16h)
Montant redevance  7 €/jour
EmplacementPlace des Producteurs
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation     kbis, assurance
service compétent contactDirection des Festivités et du Tourisme - 04.42.47.71.96

Fête de la Crau - Foire d'artisans, commerçants et horticulteurs

Manifestation  Fête de la Crau
DescriptionFoire d'artisans, commerçants et horticulteurs
Période d'occupationDimanche 19 mai
Montant redevance  1,50€/m
EmplacementCentre Ancien
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation     kbis, assurance
service compétent contactDirection des Festivités et du Tourisme -Alizé VIET 04.42.47.71.24

jeunEstival

Manifestation  JEUN'ESTIVAL
Description1 Food truck - sucré / salé/ boissons sans alcool
Période d'occupationsamedi 29 juin (12h-00h)
Montant redevance  7 €
EmplacementPlage du Cavaou
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation     kbis, assurance
service compétent contactMaison des Jeunes

Marché nocturne

Manifestation  Marché nocturne
Description25- 35 exposants
Période d'occupationjuillet - août
Montant redevance  1,5€ / m / jr
Emplacementport de plaisance
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation     kbis, CCI, assurance
service compétent contactDirection des Festivités et du Tourisme -Alizé VIET 04.42.47.71.24

Festines

Manifestation  Festines
DescriptionEspace dédié à la restauration
Période d'occupationjuillet ou août
Montant redevance  1000€ restaurants 800€ cafétiers
Emplacementport de plaisance
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation     kbis, assu, HACCP, DC6 (NOTI 1), copie licence 4 (cafetiers),
service compétent contactDirection des Festivités et du Tourisme -Alizé VIET 04.42.47.71.24

Mercredis du rire

Manifestation  Mercredis du rire
Description2 Food trucks sucré/salé/boissons (petite terrasse)
Période d'occupationtous les mercredis du 3/07 au 21/08 (18h - 23h)
Montant redevance  7 € / jour
EmplacementPlace des Producteurs
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation     kbis, CCI, assurance
service compétent contactDirection des Festivités et du Tourisme - 04.42.47.71.96

Fêtes foraines 14 juillet et 15 août

Manifestation  fête foraine 14 juillet et 15 août
DescriptionWater Ball, confiserie - snack, trampoline, grue, chenille, pêche aux canards, churros, manège enfantin, loterie, manège adulte (à sensation)
Période d'occupationdu 11/07 au 14/07 et du 15/08 au 17/08
Montant redevance  stands 3€ manège enfantin 30€ manège adulte 50€
EmplacementFête du 14 juillet : Esplanade des Arènes - Fête des Aoûtiennes: Place du Marché
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation     kbis, assurance, CTS
service compétent contactDirection des Festivités et du Tourisme -Alizé VIET 04.42.47.71.24

Vente de chrysanthèmes

Manifestation  vente de chrysanthèmes
Descriptionvente de fleurs
Période d'occupation01-nov
Montant redevance  1,5 €/ML/jour
EmplacementCimetière Beaume Loubière
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation     cerfa - déclaration de vente au déballage 5 semaines avant la date
service compétent contactDirection des Festivités et du Tourisme - Sonia DEMDOUM - 04.42.47.77.59

Fête de la Bière

Manifestation  Fête de la Bière
Description1 buvette
Période d'occupationSamedi (19h - 01h) - Dimanche (11h-15h)
Montant redevance  7 €/jour
Emplacement2 repas - Halle Parsemain
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation     kbis, assurance

Noël sur glace

Manifestation  Noël sur glace
Description1 Chalet restauration (1 restaurateur par semaine)
Période d'occupationdu 20/12 au 5/01
Montant redevance  700€/semaine
EmplacementEsplanade des Droits de l'Homme
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation     kbis, assurance, HACCP
service compétent contactDirection des Festivités et du Tourisme - Sonia DEMDOUM - 04.42.47.77.59

Cirques / spectacle de marionettes

Manifestation  Cirques / spectacle de marionettes
Description
Période d'occupation1 par mois sauf juin, juillet, août et manifs parallèles
Montant redevance  cirque moins de 300 places: 50€/jr Cirque plus de 300 places : 75€/jr Spectacle ambulant (type guignol) : 20€/jr
EmplacementEsplanade des Arènes
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation     les dates d’arrivée et de départ, nombre de véhicules, capacité d'accueil ou surface occupée, présence ou non d'animaux, licence d'entrepreneur de spectacle délivrée par la DRAC, attestation d'assurance,kbis, extrait du registre de sécurité ou certificat provisoire d'homologation pour la chapiteaux, certificat pour l'entretien et la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
service compétent contactDirection des Festivités et du Tourisme -Alizé VIET 04.42.47.71.24

Vente de coquillages pour les fêtes de fin d'année

Manifestation  vente de coquillages pour les fêtes de fin d'année
Descriptioncamion ambulant
Période d'occupation
Montant redevance  soit 1,50€/m/jr soit delib 2013-132 7€/jour (camion ambulant installé à l'année)
EmplacementParking Boule des Pins
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation     kbis, CCI, assurance
service compétent contactDirection des Festivités et du Tourisme - Sonia DEMDOUM - 04.42.47.77.59

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