Médaille d'honneur

Conditions d'obtention

  • Etre salarié ou retraité, de nationalité française ou non
  • Et avoir travaillé sur le territoire français (métropole, DOM,COM) pour des employeurs français ou étrangers
  • Ou avoir travaillé à l’étranger :
    • soit pour une entreprise française
    • soit dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire français
    • soit dans une filiale d’une société française (même si cette filiale relève d’un droit étranger).

Pièces à fournir

  • Formulaire cerfa n°11796*01 (également disponible en Mairie ou en Préfecture) rempli, daté et signé
  • Carte nationale d’identité
  • Certificats de travail de chaque employeur
  • Attestation récente du dernier employeur
  • Etat signalétique des services militaires ou livret militaire
  • Pour les mutilés de travail, photocopie du relevé des rentes

Dépôt et instruction de ma demande

Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées :

  • au 1er mai pour la promotion du 14 juillet, et
  • au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

La médaille d’honneur du travail est décernée, soit :

  • par arrêté du Ministre du Travail,
  • sur délégation du Préfet à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.

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