Exploitation d'emplacements saisonniers

La commune de Fos-sur-Mer organise une mise en concurrence pour l’attribution d’une autorisation d’occupation saisonnière de son domaine public pour 2019, relative à l’exploitation commerciale de plusieurs emplacements, Plages du Cavaou et Grande Plage.

Pièces à fournir

  • Le courrier de demande d'exploitation commerciale d'un emplacement, conformément au formulaire de demande annexé au présent cahier des charges (annexe 1),
  • Un mémoire technique présentant la provenance et la fabrication des produits vendus,
  • Copie de la carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires,
  • Un extrait KBIS de moins de trois mois,
  • Attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire,
  • Documents attestant que le demandeur est à jour de ses obligations sociales et fiscales,
  • Pour les vendeurs salariés, l'employeur devra produire, avant tout démarrage d'activité, le certificat d'embauche, copie d'une pièce d'identité de l'employé, ainsi que la déclaration URSSAF, 
  • Tarifs,
  • Les attestations d'assurance mentionnées à l'article 9 du présent cahier des charges,
  • Une attestation de conformité des installations,
  • Le présent cahier des charges signé du Preneur, confirmant ainsi sa prise de connaissance des conditions d'occupation du domaine public,
  • Tout document jugé utile à la candidature.

Dépôt et instruction de ma demande

1- La déclaration

Demande écrite à déposer en mairie en complétant le dossier téléchargeable ci-dessous

2- Examen de la demande

3- Le récépissé de déclaration

Délivrance au(x) déclarant(s) du récépissé de déclaration valant justification de licence

Plus de renseignements

Pour plus de renseignements, contactez :

OFFICE DE TOURISME
Avenue Jean Jaurès
13270 FOS-SUR-MER
Téléphone : 04 42 47 71 96

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