Mariage

Si vous avez l'intention de vous marier ou êtes déjà mariés, cette page vous permettra de demander un acte de mariage ou trouver toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de mariage.

Acte de mariage

Demander un acte de mariage en ligne

Pour toute demande au format papier, utilisez le formulaire ci-dessous.

Dossier de mariage civil

Rappel : la présence des deux futur(e)s conjoint(e)s est obligatoire au dépôt du dossier.

 

 

Pièces à fournir

Attention : la liste des pièces est à fournir par chacun des deux époux(ses) au dépôt du dossier en originaux (+ photocopies).

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance
  • Un justificatif d’identité (avec photo)
  • Un justificatif de domicile
  • Une déclaration sur l’honneur des futurs conjoints
  • Une déclaration des témoins (au minimum 2)

Les modèles de déclarations sont disponibles dans le dossier de mariage à télécharger ci-dessous.

Cas particuliers : pièces supplémentaires

  • Veuf ou veuve : acte de décès du précédent conjoint, ou copie ou extrait d’acte de naissance portant mention du décès.
  • Divorcé(e) : acte de mariage portant mention de divorce, ou acte de naissance portant mentions mariage et divorce.
  • Contrat de mariage : certificat délivré par le notaire.
  • Enfant(s) né(s) avant le mariage : ces enfants doivent être signalés avant le mariage (fournir le livret de famille)
  • Militaire de carrière : dans certains cas, autorisation du Chef de Corps, obligatoire en cas de mariage avec un(e) à étranger(e).

Dépôt et instruction de ma demande

Après constitution complète du dossier (pièces justificatives listées ci-dessous) prendre contact avec le service des Affaires Générales, qui vous fixera un rendez-vous.

En cas d’annulation du mariage, prévenir immédiatement le service.

Où  se marier ?

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux à :

  • son domicile
  • ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.

Les futurs époux ont, depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, également le choix de se marier dans la commune de domicile de leurs parents (ascendants directs).
Article 74 du Code Civil : « Le mariage sera célébré, au choix des époux (ses), dans la commune où l’un de leurs parents aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi »
Les déclarations ou attestations d’hébergement ne sont pas admises, quel que soit le lien de parenté ou d’attachement à la commune.

Anticiper les démarches

Attention à la date du mariage, la constitution du dossier de mariage peut être longue (récupération des actes de naissance, signature d'un contrat de mariage...).
Certaines périodes de l'année (en particulier les mois d’avril à septembre), les demandes de célébration de mariage sont nombreuses, il est parfois difficile d'obtenir l'heure de célébration souhaitée.

 

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